1. Préambule

Ces conditions générales de vente s'appliquent entre :

La société Biotomy EURL, immatriculée au Greffe du tribunal de commerce de Lisieux sous le numéro de SIRET 980425664 00011, dont le siège social est situé à Trouville sur mer, ci-après dénommée "le Vendeur" ou "la plateforme de révision",

ET

Toute personne physique ou morale souhaitant accéder aux services proposés par le Vendeur, ci-après dénommée "le Client".

2. Objet

Les présentes CGV définissent les conditions et modalités de vente des abonnements mensuels et annuels à la Plateforme de Révision en Anatomie.

3. Services proposés

La Plateforme offre un accès à des ressources et outils pour réviser l'anatomie. Les détails et fonctionnalités sont décrits sur le site web de la plateforme de révision.

4. Prix et modalités de paiement

Le prix des abonnements est indiqué sur la page de vente de la plateforme de révision. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.

Le paiement s'effectue en ligne via les moyens de paiement proposés sur le site.

5. Durée et renouvellement

5.1 Abonnement mensuel : L'abonnement est souscrit pour une durée d'un mois et se renouvelle automatiquement chaque mois, sauf résiliation par le Client avant la date d'anniversaire.

5.2 Abonnement annuel : L'abonnement est souscrit pour une durée d'un an avec un engagement d'un an.

6. Résiliation

6.1 Abonnement mensuel : Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace personnel, avant la date d'anniversaire.

6.2 Abonnement annuel : Le Client s'engage pour une période d'un an. Aucune résiliation anticipée n'est possible sauf cas exceptionnels.

7. Responsabilité

La Plateforme met tout en œuvre pour offrir un accès de qualité à ses services mais ne peut garantir une disponibilité absolue. Elle ne saurait être tenue responsable d'un dysfonctionnement ou d'une indisponibilité.

8. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la réglementation en vigueur et à la politique de confidentialité de la plateforme de révision.

9. Litiges

Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGV sera soumis au droit de la France et relèvera des tribunaux compétents.

10. Propriété intellectuelle

Le contenu du site www.biotomy.fr est la propriété du Vendeur et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

11. Ebooks PDF

11.1. Achat et Téléchargement

Le Vendeur propose des ebooks numériques au format PDF en plus de ses services de révision en anatomie. L'achat d'un ebook PDF est soumis aux conditions suivantes :

11.2. Droits d'Auteur et Utilisation

Les ebooks PDF vendus par le Vendeur sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Le Client reconnaît que les ebooks PDF sont destinés à un usage personnel et éducatif uniquement. Toute distribution, ou diffusion non autorisée des ebooks PDF est strictement interdite et constituerait un délit de contrefaçon.

11.3. Politique de Remboursement

11.3.1. Le Vendeur ne propose pas de remboursement pour les ebooks PDF une fois qu'ils ont été achetés par le Client. Le Client est responsable de s'assurer que l'ebook PDF correspond à ses besoins et attentes avant de procéder à l'achat.

11.3.2. Si le Client rencontre un problème technique avec le téléchargement de l'ebook PDF, il doit contacter le support client du Vendeur dans les plus brefs délais pour résoudre le problème.

11.4. Responsabilité

Le Vendeur s'engage à fournir des ebooks PDF exempts de tout contenu malveillant. Cependant, le Vendeur ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation des ebooks PDF ou de problèmes techniques liés à leur téléchargement.

11.5. Propriété Intellectuelle

Le contenu de tous les ebooks PDF vendus par le Vendeur demeure la propriété exclusive du Vendeur et est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle. Le Client ne détient aucun droit de propriété sur le contenu des ebooks PDF et s'engage à ne pas distribuer ou divulguer leur contenu de quelque manière que ce soit.